Partie I - Exigences générales
Partie Description Action Date de conformité Statut
3 Établissement de politiques d’accessibilité
3.(1) L’organisation assujettie doit élaborer, mettre en œuvre et maintenir des politiques régissant la façon dont elle atteint ou atteindra l’accessibilité en respectant ses exigences en vertu des normes d’accessibilité mentionnées dans le présent règlement.
Orgill Canada a élaboré, mis en œuvre et maintient des politiques qui respectent les exigences des normes d’accessibilité. 1er janvier 2014 Terminé/En cours
4 Plans d’accessibilité
4.(1) Le gouvernement de l’Ontario, l’Assemblée législative, les organisations désignées du secteur public et les grandes organisations doivent : (a) établir, mettre en œuvre, tenir à jour et documenter un plan d’accessibilité pluriannuel qui décrit la stratégie de l’organisation visant à prévenir et à éliminer les obstacles et à satisfaire aux exigences du présent règlement; b) afficher le plan d’accessibilité sur leur site Web, le cas échéant, et fournir le plan dans un format accessible sur demande; c) examiner et mettre à jour le plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.
Orgill Canada mettra à jour et publiera son plan d’accessibilité existant. Le plan d’accessibilité sera examiné tous les cinq ans ou plus tôt au besoin. 1er janvier 2014 Terminé
7 Formation
7.(1) L’organisation assujettie doit veiller à ce que de la formation soit donnée sur les exigences des normes d’accessibilité visées dans le présent règlement et sur le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées : a) tous les employés et bénévoles; b) toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’organisation; c) toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de l’organisation.
Orgill Canada a élaboré, mis en œuvre et administré une formation conforme aux exigences des normes d’accessibilité. 1er janvier 2014 Terminé/En cours
Partie II - Normes sur les renseignements et la communication
Partie Description Action Date de conformité Statut
11 Commentaires
11.(1) Toute organisation assujettie qui dispose de processus pour recevoir la rétroaction et y répondre doit s’assurer que les processus sont accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en prenant des dispositions pour des formats accessibles et du soutien aux communications, sur demande.
Orgill Canada veillera à se conformer aux exigences réglementaires lorsqu’elle recevra des commentaires et y répondra sur demande. 1er janvier 2015 Terminé
12 Formats accessibles et aides à la communication
12.(1) Sauf disposition contraire, chaque organisation assujettie doit, sur demande, fournir ou prendre des dispositions pour fournir des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes handicapées : a) en temps opportun, en tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne en raison de son handicap; b) à un coût qui ne dépasse pas le coût régulier facturé à d’autres personnes. (2) L’organisation assujettie doit consulter la personne qui présente la demande pour déterminer si un support de communication ou un support accessible convient. (3) Toute organisation assujettie doit informer le public de la disponibilité de supports de communication et de formats accessibles.
Orgill Canada examinera, élaborera et mettra en œuvre des processus d’accessibilité sur demande. Le public doit être informé des formats accessibles et des supports de communication sur son site Web public. 1er janvier 2016 Terminé
14 Sites Web et contenu Web accessibles
14.(2) Les organisations désignées du secteur public et les grandes organisations doivent rendre leurs sites Web et leur contenu Web conformes aux Lignes directrices sur l’accessibilité des contenus Web du Consortium World Wide Web (World Wide Web Consortium Web Content Accessibility Guidelines, WCAG) 2.0, d’abord au niveau A, puis au niveau AA, et doit le faire conformément au calendrier établi à la présente partie.
Orgill Canada veillera à ce que les sites Web publics et le contenu Web sur lesquels il exerce un contrôle fonctionnel soient conformes à la norme Web applicable. 1er janvier 2014 - Les nouveaux sites Web et leur contenu Web doivent être conformes au niveau A du WCAG2.0.

1er janvier, 2021 - Tous les sites Web et le contenu Web doivent être conformes au niveau AA du WCAG 2.0, à l’exception des critères de réussite 1.2.4, Sous-titres en direct, et 1.2.5 Descriptions audio (pré-enregistrées).
Terminé/En cours
Partie III - Norme d’emploi
Partie Description Action Date de conformité Statut
22 Recrutement général
22. L’employeur doit informer ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés dans ses processus de recrutement.
Orgill Canada a veillé à ce que les processus de recrutement soient conformes aux exigences des normes d’accessibilité. 1er janvier 2016 Terminé
23 Processus de recrutement, d’évaluation ou de sélection
23.(1) Au cours d’un processus de recrutement, l’employeur doit aviser les candidats à un emploi, lorsqu’ils sont sélectionnés individuellement pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection, que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus à utiliser.
23.(2) Si un demandeur sélectionné demande une mesure d’adaptation, l’employeur doit consulter ce dernier et prendre les dispositions nécessaires pour lui fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité en raison de son handicap.
Orgill Canada examinera, élaborera et mettra en œuvre des processus d’accessibilité sur demande. 1er janvier 2016 Terminé
24 Avis aux candidats retenus
24. Lorsqu’il fait des offres d’emploi, tout employeur doit informer le candidat retenu de ses politiques d’adaptation pour les employés handicapés.
Orgill Canada a veillé à ce que les processus de recrutement soient conformes aux exigences des normes d’accessibilité. 1er janvier 2016 Terminé
25 Informer les employés des mesures de soutien
25.(1) Tout employeur doit informer ses employés des politiques qu’il utilise pour soutenir ses employés handicapés, y compris, sans toutefois s’y limiter, les politiques sur la prestation de mesures d’adaptation au travail qui tiennent compte des besoins d’accessibilité d’un employé en raison d’un handicap. (2) Les employeurs doivent fournir les renseignements exigés en vertu de la présente partie aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction.(3) L’employeur doit fournir des renseignements à jour à ses employés chaque fois qu’il y a un changement apporté aux politiques existantes sur la prestation de mesures d’adaptation au travail qui tiennent compte des besoins d’accessibilité d’un employé en raison d’un handicap.
Orgill Canada veille à ce que les employés soient informés des politiques concernant le soutien aux personnes handicapées conformément aux exigences des normes d’accessibilité. 1er janvier 2016 Terminé/En cours
26 Formats accessibles et aides à la communication pour les employés
26.(1) En plus de ses obligations en vertu de la partie 12, lorsqu’un employé handicapé en fait la demande, l’employeur doit le consulter afin de lui fournir ou de prendre des dispositions pour la fourniture de supports de communication et de formats accessibles pour : a) les renseignements nécessaires à l’exécution du travail de l’employé; et b)  les renseignements qui sont généralement à la disposition des employés dans le lieu de travail (2). L’employeur doit consulter l’employé qui en fait la demande afin de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un soutien à la communication.
Orgill Canada examinera, élaborera et mettra en œuvre des processus d’accessibilité sur demande. 1er janvier 2016 Terminé
27 Renseignements sur les interventions d’urgence en milieu de travail
27.(1) Tout employeur doit fournir des renseignements personnalisés sur les mesures d’intervention en cas d’urgence en milieu de travail aux employés qui ont un handicap, si celui-ci est tel que les renseignements individualisés sont nécessaires et que l’employeur est conscient de la nécessité de prendre des mesures d’adaptation en raison du handicap de l’employé. (2) Si un employé qui reçoit des renseignements personnalisés sur les interventions d’urgence en milieu de travail a besoin d’aide et avec le consentement de l’employé, l’employeur doit fournir ces renseignements à la personne désignée par l’employeur pour aider l’employé. (3) Les employeurs doivent fournir les renseignements exigés en vertu de la présente partie dès que possible après avoir pris connaissance de la nécessité de mesures d’adaptation en raison du handicap de l’employé. (4) L’employeur doit examiner les renseignements personnalisés sur les interventions d’urgence en milieu de travail, a) lorsque l’employé est déplacé à un autre endroit dans l’organisation; b) lorsque les besoins ou les plans globaux d’adaptation de l’employé sont examinés; et c) lorsque l’employeur révise ses politiques générales d’intervention en cas d’urgence.
Orgill Canada examinera, élaborera et mettra en œuvre un plan d’intervention d’urgence personnalisé en milieu de travail, sur demande. 1er janvier 2012 Terminé
28 Plans d’adaptation individuels documentés
28.(1) Les employeurs, autres que les employeurs qui sont de petites organisations, doivent élaborer et mettre en place un processus écrit pour l’élaboration de plans d’adaptation individuels documentés pour les employés handicapés.(2) Le processus d’élaboration de plans d’adaptation individuels documentés doit comprendre les éléments suivants : 1. La façon dont un employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration du plan d’adaptation individuel. 2. Les moyens par lesquels l’employé est évalué individuellement. 3. La façon dont l’employeur peut demander une évaluation par un médecin de l’extérieur ou un autre expert, aux frais de l’employeur, pour déterminer si des mesures d’adaptation peuvent être prises et de quelle façon. 4. La façon dont l’employé peut demander la participation d’un représentant de son agent négociateur, si l’employé est représenté par un agent négociateur ou un autre représentant du lieu de travail, si l’employé n’est pas représenté par un agent négociateur : dans l’élaboration du plan d’adaptation. 5. Les mesures prises pour protéger les renseignements personnels de l’employé. 6. La fréquence à laquelle le plan d’adaptation individuel sera examiné et mis à jour et la façon de le faire. 7. Si un plan d’adaptation individuel est refusé, la façon dont les motifs du refus seront communiqués à l’employé. 8. Les moyens de fournir le plan d’adaptation individuel dans un format qui tient compte des besoins d’accessibilité de l’employé en raison d’un handicap.
Orgill Canada examinera, élaborera et mettra en œuvre un plan d’adaptation personnalisé sur demande. 1er janvier 2016 Terminé
29 Processus de retour au travail
29.(1) Tout employeur, à l’exception d’une petite organisation, a) doit élaborer et mettre en place un processus de retour au travail pour ses employés qui se sont absentés du travail en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap pour retourner au travail; b) doit documenter le processus. (2)Le processus de retour au travail doit, a) décrire les mesures que l’employeur prendra pour faciliter le retour au travail des employés qui étaient absents, car leur handicap les obligeait à s’absenter du travail; b) utiliser des plans d’adaptation individuels documentés, comme décrits dans la partie 28, dans le cadre du processus. (3) Le processus de retour au travail dont il est question dans la présente partie ne remplace, ni n’a préséance sur tout autre processus de retour au travail créé en vertu d’une autre loi.
Orgill Canada a une politique et des processus de retour au travail qui sont conformes aux exigences des normes d’accessibilité. 1er janvier 2014 Terminé
30 Gestion du rendement
30.(1) L’employeur qui a recours à la gestion du rendement à l’égard de ses employés doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d’adaptation individuels, lorsqu’il utilise son processus de gestion du rendement à l’égard des employés handicapés.
Orgill Canada tiendra compte des handicaps dans la gestion du rendement, s’il y a lieu. 1er janvier 2016 Terminé
31 Perfectionnement professionnel et avancement
31.(1) L’employeur qui offre des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels à ses employés doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individuel, lorsqu’il offre une carrière.
Orgill Canada tiendra compte des handicaps dans la gestion du rendement, s’il y a lieu. 1er janvier 2016 Terminé
32 Redéploiement
32.(1) L’employeur qui recourt au redéploiement doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que des plans d’adaptation individuels, lorsqu’il déploie à nouveau des employés handicapés.
Orgill Canada tiendra compte des handicaps dans la gestion du rendement, s’il y a lieu. 1er janvier 2016 Terminé
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