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Politique d'utllisation

Entente de services et modalités d’accès

Tous les accès et utilisations de service du site Web d'Orgill, Inc. sont régis par les modalités contenues dans ce document. En consultant ce document lors de son entrée sur le site Web, l'utilisateur est avisé que cette entente a été révisée et accepte les modalités contenues aux présentes.


Accès et utilisation des informations

L’accès au site Web Orgill.com ou Orgill.ca est limité à la consultation des pages Web liées uniquement aux fins d’accès aux renseignements offerts par Orgill, Inc. sur ce site Web. Tout autre accès ou tentative d'accès à d'autres sections du système informatique Orgill ou autres informations contenues sur le système pour d'autres fins est strictement interdit sans une autorisation écrite. Les renseignements contenus sur le site Web Orgill.com ou Orgill.ca ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins que celles mentionnées et contenues aux présentes.


Exactitude des informations

Les renseignements disponibles sur le site Web orgill.com ou orgill.ca peuvent être modifiés sans préavis. En dépit des efforts déployés par Orgill pour que les renseignements divulgués sur le site Web orgill.com ou orgill.ca soient aussi exacts que possibles, Orgill ne peut en garantir leur exactitude en raison de la nature de ces renseignements, tels que ceux provenant des fournisseur.


Marques de commerce

Le site Web Orgill.com ou Orgill.ca contient plusieurs marques de commerce de tiers et marques de service. Toutes les marques sont la propriété de leurs entreprises respectives. Tous les droits de la propriété intellectuelle contenue sur ce site Web incluant les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et droits de brevet sont réservés. L'accès au site Web ne constitue pas un droit de copier ou d'utiliser la propriété intellectuelle d'Orgill, Inc. ou de ses fournisseurs. Le droit prévu par la loi contenue aux présentes représente l'état des marques de commerce aux États-Unis.


Images

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Liens hypertextes

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Renonciation

Tous les commentaires, suggestions, idées, graphiques ou autres informations communiquées à Orgill, Inc. via ce site seront à jamais la propriété de Orgill, Inc. Sauf indication contraire, Orgill, Inc. ne sera pas tenue de traiter ces informations comme confidentielles. Orgill, Inc. aura la propriété exclusive de tous les droits futurs existants sur les informations, sans aucune compensation pour l'individu ou le groupe émetteur.


Modification du site

Si elle le juge nécessaire, Orgill, Inc. peut modifier ou mettre à jour les informations contenues sur le site Web pour s’assurer de leur exactitude et pour les conserver à jour. Il est interdit d’imprimer, copier, reproduire, distribuer, transmettre, charger, télécharger, entreposer, afficher publiquement, modifier ou altérer le contenu du site Web orgill.com ou orgill.ca..


Divulgation du « Régime d’assurance maladie» (applicable aux États-Unis seulement)

En vertu des Transparency in Coverage Final Rules aux États-Unis, des éléments de certains régimes de santé collectifs doivent être divulgués sur un site Web public : tarifs des fournisseurs en réseau et les montants historiques autorisés hors réseau et les frais facturés pour les articles et services couverts dans deux fichiers distincts lisibles par machine (MRF). Le lien pour les MRF des options d'ensemble d'avantages sociaux du plan de santé et de bien-être de Orgill, Inc. n’apparait que sur le site orgill.com.


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